Les présentes conditions sont conclues entre l'entreprise David SORIN, sous le numéro SIREN 75259606400010, propriétaire du site www.kit-velo-elec.fr, d'une part et, d'autre part, les clients, personnes physiques.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre l'entreprise David Sorin et les clients qui effectuent des achats sur le site www.kit-velo-elec.fr.

 

1 – Commande et installation

Le client choisit ses produits sur le site (kit-velo-elec.fr), crée un compte (visant à l'identifier) et achète directement en ligne (paiement par carte bancaire) ou ultérieurement (quelques jours) par chèque.

Le client reçoit par mail une confirmation de commande, puis une facture une fois le paiement accepté (exprimée en euro, elle doit être conservée par le client), et enfin une confirmation de l'envoi de son colis par service postal.

A la réception, il se réfère aux notices de montage en ligne (kit-velo-elec.fr) pour installer les accessoires (batteries, roues électriques etc...) dont il a fait l'achat.



L'installation et l'usage du kit s'effectuent sous l'entière responsabilité du client.



Prix :

L'entreprise David Sorin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.



Installation :

Si le client souhaite une installation de son kit par les soins de l'entreprise David Sorin, il peut aussi contacter l'entreprise David SORIN par mail ou téléphone afin de convenir soit d'un rendez-vous d'essai soit directement d'une demande d'installation.

Les informations nécessaires à l'installation (taille de roue, présence ou non d'une attache porte-bagages, attache porte-bidon) seront demandées au client ainsi qu'éventuellement des clichés de son vélo en cas de doute sur la possibilité de l'installation.

Un rendez-vous est pris pour définir la date et l'heure et le lieu de l'installation : L'entreprise David SORIN installe le kit dans son atelier ou se déplace alors chez le client pour procéder au montage du kit. (déplacement gratuit dans les 20km autour de Poitiers – 1euros par km supplémentaire).

Au terme de l'installation (environ 3 heures), le client essaie son vélo électrique et règle sa facture.

L'engagement du client sera alors considéré comme valable et définitif.



2 - Le kit d'assistance électrique

Les kits électriques permettent d'améliorer les performances de l'usager du vélo et peuvent donc faire perdre l'homologation du vélo. L'achat et l'utilisation de ces kits s'effectuent donc sous votre entière responsabilité.



Les kits vendus par l'entreprise David SORIN sont certifiés CE et conformes à la législation européenne EN 15194 (valable en France).

 

Cela induit notamment :

- une limitation de la puissance moteur à 250 w

- une coupure de l'assistance électrique au delà de 25 km/h

- L'usage d'un capteur de pédalage (P.A.S) pour activer le système.

L'entreprise David SORIN conseille vivement de se conformer à la notice d'utilisation de la batterie disponible en ligne sur le site www.kit-velo-elec.fr



Un autre usage du kit que celui normalement prévu (par exemple le débridage...) pourrait annuler l'homologation du système, s'avérer dangereux, et annulerait toute garantie de la part de l'entreprise David SORIN.

L'achat et l'utilisation de ces kits s'effectuent donc sous l'entière responsabilité du client.

 

3- Livraison

Le traitement de la commande prends en générale 24 à 48h. Les services de livraisons (en France métropolitaine) prennent 24 à 48h.

Ces délias peuvent varier selon la saison et sont à considérer en jour ouvrés (lundi au vendredi de 9h30 à 17h30).
A la réception des colis, il est de l'obligation du client de : vérifier la conformité des produits reçues (contenu et état physique du colis). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau du transporteur.
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait :
- refuser la livraison
- l'accepter en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Le client doit alors rapidement contacter l'entreprise David Sorin par mail ou téléphone.

 

4 - Garantie

Avant toute livraison, expédition ou installation, l'entreprise David SORIN contrôle le bon fonctionnement du produit et indique au client, qui le reconnaît, toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation.

Tous les composants de nos kits électriques sont en général garantis 1 an, sauf indications contraires.

La garantie s'entend dans le cadre d'un usage normal de nos kits. Elle ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client et les produits ayant reçu une autre destination qu'un vélo.

 



5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison ou installation de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Avant de procéder au retour du produit, le client devra en avertir l'entreprise David SORIN par tous moyens (téléphone, mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état (pour une re-commercialisation en produit neuf), dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, le droit de rétractation ne sera pas applicable et le produit sera retourné aux frais du client (colissimo suivi avec signature).

L'entreprise David SORIN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées plus haut seront effectués au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera au choix de l'entreprise david Sorin par virement bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.



6 - Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.kit-velo-elec.fr . La loi informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e-mail à contact@kit-velo-elec.fr.

 

7 - Copyright et propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments graphiques et autres informations présents sur le site www.kit-velo-elec.fr sont la propriété de l'entreprise David SORIN.

 

De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments sont interdites sans l'autorisation expresse de l'entreprise David SORIN.